Guide d’achat

Pourquoi investir dans l’immobilier sur la Costa Blanca est une bonne opportunité

Nous recommandons fortement que tous les acheteurs utilisent et instruisent un avocat espagnol et membre du Barreau.

L’avocat s’occupera de toutes les questions relatives à la transmission, y compris la vérification que tous les documents et attestations juridiques nécessaires sont en règle et que le titre est exempt de dettes ou de privilèges.

L’avocat s’assurera également que les factures de services publics, d’eau, d’électricité, etc., ainsi que l’impôt foncier annuel (IBI) et la taxe annuelle sur les déchets et, le cas échéant, les frais communautaires, sont payés à ce jour et, si nécessaire, un montant sera retenu pour couvrir ces imprévus.

En tant qu’acheteur d’une propriété espagnole, vous aurez besoin d’un numéro NIE, d’un numéro d’identification fiscale, qui sera géré par votre avocat.

Avec l’aide de votre avocat, l’achat sera complété et le titre franc sera inscrit à votre nom au registre foncier. L’avocat se chargera du transfert des contrats de service public à votre nom, en plus du contrat avec la compagnie de gaz et, si nécessaire, d’un raccordement téléphonique.

Procédures

  1. Contrat de réservation préparé et signé par le vendeur et l’acheteur avec leurs coordonnées individuelles et les détails de la propriété. Le contrat indiquera le prix d’achat convenu, toute inclusion particulière et la date d’achèvement convenue. A ce stade, l’acheteur verse un petit acompte (« Entre 3000 et 5000 euros ») dans lequel le vendeur s’engage à retirer le bien du marché.
  2. Normalement, dans les deux semaines suivant la signature du contrat de réservation, l’avocat de l’acheteur établit un contrat d’achat privé, détaillant le prix d’achat et les conditions relatives au transfert de propriété, ainsi que la date d’achèvement prévue. Ce contrat contiendra une clause obligeant le vendeur à remettre un acte public de vente à l’acheteur dès réception du paiement final.
  3. Le contrat d’achat privé est signé par l’acheteur et le vendeur et à ce stade, l’acheteur verse au vendeur un acompte non remboursable de 10% (moins l’acompte initial de réservation). Dans certains cas, le contrat de réservation et le contrat de vente privé sont rédigés dans un seul document.
  4. A une date convenue entre les deux parties, l’opération d’exécution s’effectue par l’acte public, ainsi appelé parce qu’il doit être préparé et signé devant un notaire public qui atteste l’identité et les signatures des parties concernées. Le notaire est un avocat indépendant nommé par le gouvernement qui vérifie la légalité du contrat et de tous les documents justificatifs et actes de propriété avant de traiter des questions administratives.
  5. Lors de la signature de l’acte de vente et du paiement final de la vente et de tous les frais et taxes dus, l’acheteur reçoit une copie simple, avec le document original délivré au Registre Foncier du district dans lequel la propriété est située pour enregistrement au nom des nouveaux propriétaires. Après enregistrement, l’acte devient la propriété de l’acheteur.
  6. Les nouveaux projets de construction peuvent prendre la forme d’un achat initial et séparé de la parcelle allié à un contrat de construction séparé, ou d’un ensemble complet comprenant la parcelle et les travaux de construction, avec des paiements par étapes au fur et à mesure de l’avancement des travaux, le tout se terminant par la signature de l’acte et des procédures légales décrites ci-dessus.

Frais liés à l’achat d’une propriété

  • L’impôt, appelé IVA (TVA) est appliqué à l’achat, à payer avant le transfert des titres de propriété au nom du nouveau propriétaire, calculé à 10% de la valeur déclarée plus l’impôt sur le transfert calculé à 1%. La valeur déclarée est le prix d’achat officiellement indiqué dans l’acte de propriété, l’Escritura de Compraventa.
  • Les frais d’enregistrement au registre foncier ainsi que les frais facturés par le notaire pour la préparation et la formalisation de l’acte public et pour la présidence des signatures, etc. et à titre d’exemple, un achat de 300.000 € entraînerait des frais globaux de l’ordre de 1.500 €.
  • Plus Valia Tax, essentiellement comparable à l’impôt sur les plus-values au Royaume-Uni, qui est un impôt sur la valeur estimée du terrain réel, plutôt que sur le bâtiment qui s’y trouve depuis le précédent transfert du titre. Toutefois, cette taxe est à la charge du vendeur et non de l’acheteur, ce qui doit être indiqué dans le contrat.
  • Les honoraires d’Abogado sont variables en fonction de la valeur du bien et du travail à effectuer, ces honoraires seront fixés d’un commun accord et à titre d’illustration, nous vous proposons une provision provisoire de 2.000 €.